Commerces : leur réouverture, condition sine qua non au report du Black Friday [CONFINEMENT] Comme au printemps dernier, les commerces non essentiels sont fermés pendant le confinement. Certains rayons de grandes surfaces sont également inaccessibles aux consommateurs. Les petits commerces devraient rouvrir avant la date butoir initialement fixée.

[Mise à jour du vendredi 20 novembre 2020 à 19h31] Marché conclu. La Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), l’Alliance du commerce, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), et la Fédération pour la promotion du commerce spécialisé (Procos) ont accepté le report du Black Friday au 4 décembre, après qu’Amazon ait fait savoir qu’il acceptait de décaler l’opération. Représentants de la grande distribution, du commerce physique et du commerce en ligne ont donc répondu favorablement à l’appel lancé par Bruno Le Maire “sous réserve d’une réouverture des commerces d’ici là”.

La décision de rouvrir ou non les commerces dès le week-end du 27 novembre sera prise la semaine prochaine, ont fait savoir tour à tour porte-parole et chef du gouvernement. Le président de la République s’exprimera en milieu de semaine prochaine sur les modalités du déconfinement. Les petits commerces devraient ainsi être autorisés à rouvrir, à condition de mettre en place un protocole sanitaire renforcé, présenté ce vendredi 20 novembre à leurs représentants.

Présent aux côtés de Jean Castex jeudi 12 novembre lors de son point d’étape sur la lutte contre le Covid-19Bruno Le Maire avait évoqué l’idée de “jauge”, fixant un nombre maximal de clients en fonction de la surface de vente. “Il est question de passer d’une personne pour 4 mètres carrés à une pour 8 mètres carrés de surface de vente”, expliquait lundi Jacques Creyssel, délégué général de la FCD. Il est aussi question d’élargir les horaires d’ouverture pour étaler les flux ou encore de rendre systématique les sens uniques de circulation. Bruno Le Maire avait également évoqué en conférence de presse “la possibilité de prise de rendez-vous” dans certains commerces.

Tous les établissements fermés depuis le début du confinement ne sont toutefois pas concernés par cette perspective de réouverture anticipée, comme l’avait déjà annoncé le Premier ministre le 12 novembre dernier. Que leur date de mise en œuvre soit avancée ou non, les “premières mesures d’allègement” du confinement, quand elles auront lieu, seront “limitées strictement aux commerces”. “Cette première étape (la réouverture, ndlr) ne pourra pas concerner d’autres établissements recevant du public comme les bars, restaurants et salles de sport”, a précisé Jean Castex. D’après les informations du Point confirmées par France Info, les restaurants, bistrots, brasseries, bars et cafés ne devraient même pas rouvrir avant le 15 janvier 2021. La date du 1er février 2021, “serait largement évoquée, selon une source proche du dossier en contact direct avec Bercy”, avancent même nos confrères du Point.

La liste des établissements autorisés à accueillir du public dans le respect des règles sanitaires pendant la période de confinement a été publiée dans le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Comme au printemps dernier, un certain nombre de lieux considérés comme non essentiels à la vie de la nation ne peuvent plus recevoir du public. Nouveauté avec ce deuxième confinement : certains rayons sont fermés dans les grandes surfaces. Le point sur ce qu’il est possible de consommer et où.

Face à la grogne de certains commerces dits “non essentiels” et donc fermés administrativement pendant la durée du confinement, notamment les librairies indépendantes, montées au créneau, le gouvernement a réagi. Non pas en décidant de rouvrir ces magasins mais en fermant les rayons des grandes surfaces qui commercialisent les mêmes produits qu’eux. Sont fermés à compter du 4 novembre 2020 les rayons suivants dans les commerces de plus de 400 mètres carrés : 

  • Jouets et décoration
  • Ameublement
  • Bijouterie/joaillerie
  • Produits culturels (livres, CD et DVD, jeux vidéo)
  • Articles d’habillement et les articles de sport (hors vélos)
  • Fleurs (l’achat de sapins de Noël est toutefois autorisé à compter du 20 novembre, en application du décret n° 2020-1409 du 18 novembre 2020)
  • Gros électroménager.

A l’inverse, outre les denrées alimentaires et boissons, les produits suivants continueront d’être proposés à la vente en grande surface : 

  • Produits de quincaillerie (articles de cuisine, petit électroménager, piles et ampoules…) et de bricolage
  • Droguerie (produits de lavage et d’entretien et articles pour le nettoyage)
  • Dispositifs médicaux grands publics et les masques
  • Articles de puériculture y compris les vêtements pour les nouveau-nés et les nourrissons
  • Mercerie
  • Papeterie et presse
  • Produits informatiques et de télécommunication
  • Produits pour les animaux de compagnie
  • Produits d’hygiène, de toilette et beauté (articles d’hygiène corporelle, déodorants, rasages, produits pour les cheveux, maquillage etc.)
  • Graines et engrais
  • Produits d’entretien des véhicules.
  • Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Commerce d’équipements automobiles
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • Commerce de détail de produits surgelés
  • Commerce d’alimentation générale
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route
  • Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  • Commerces de détail d’optique
  • Commerces de graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu’ils sont installés sur un marché, des dispositions de l’article 38
  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé
  • Location et location-bail de véhicules automobiles
  • Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
  • Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
  • Réparation d’équipements de communication
  • Blanchisserie-teinturerie
  • Blanchisserie-teinturerie de gros
  • Blanchisserie-teinturerie de détail
  • Activités financières et d’assurance
  • Commerce de gros.

Les magasins suivants sont autorisés à rester ouverts pour les activités listés ci-dessus ainsi que pour “la vente de produits de toilette, d’hygiène, d’entretien et de produits de puériculture”, comme le précise le décret du 2 novembre 2020 :

  • Supérettes
  • Supermarchés
  • Magasins multi-commerces
  • Hypermarchés
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

Pour résumer, donc, les magasins alimentaires, les pharmacies, stations-essence, kiosques à journaux, blanchisseries et magasins de bricolage (le Premier ministre a notamment cité Leroy Merlin et Castorama pendant sa conférence de presse du 29 octobre 2020 détaillant les mesures de mise en œuvre du reconfinement de la France) sont autorisés à rester ouverts. Les coiffeurs, libraires et les fleuristes notamment ont, eux, dû fermer leurs portes. La situation sanitaire sera toutefois réévaluée 15 jours après la mise en place du confinement, a promis l’exécutif. Et si l’évolution des indicateurs est satisfaisante, certains commerces pourront rouvrir. 

Lorsqu’ils constituent, pour les personnes qui y vivent, un domicile régulier, les terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ainsi que l’hébergement touristique de courte durée sont autorisés à accueillir du public.

  • Les services publics, sous réserve des interdictions prévues par le présent décret
  • L’accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité
  • La vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a.
  • Les activités des agences de placement de main-d’œuvre
  • Les activités des agences de travail temporaire
  • Les services funéraires
  • Les cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires
  • Les laboratoires d’analyse
  • Les refuges et fourrières
  • Les services de transports
  • L’organisation d’épreuves de concours ou d’examens
  • L’accueil d’enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d’un mode d’accueil en application de l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles dans des conditions identiques à celles prévues à l’article 36
  • L’activité des services de rencontre prévus à l’article D. 216-1 du code de l’action sociale et des familles ainsi que des services de médiation familiale
  • L’organisation d’activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d’accueil enfants parents, contrats locaux d’accompagnement scolaire et réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents
  • L’activité des établissements d’information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés à l’article R. 2311-1 du code de la santé publique
  • Les salles d’audience des juridictions
  • Les crématoriums et les chambres funéraires
  • Les salles liées à l’activité des artistes professionnels
  • Les établissements sportifs de plein air pour certaines activités seulement
  • Les hippodromes mais ils ne peuvent recevoir que les personnes nécessaires à l’organisation de courses de chevaux et non du public.

Les parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines ainsi que les plages, plans d’eau et lacs restent accessibles au public, précise le décret mais les activités nautiques et de plaisance sont interdites. Chaque préfet de département peut par ailleurs décider d’imposer le port du masque à partir de 11 ans dans ces lieux.

  • Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
  • Boutiques et centres commerciaux, sauf pour les activités de livraison et de retrait de commandes et activités listées ci-dessus. L’achat de sapins de Noël est toutefois autorisé à compter du 20 novembre, en application du décret n° 2020-1409 du 18 novembre 2020 “sous réserve, pour les établissements qui ne peuvent accueillir de public, qu’elle soit réalisée dans le cadre de leurs activités de livraison, de retrait de commandes ou en extérieur”.
  • Restaurants et débits de boissons, y compris le “room service” des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat. La vente à emporter et la livraison de plats à domicile restent, elles, autorisées
  • Salles de danse et salles de jeux
  • Bibliothèques, centres de documentation (les bibliothèques municipales sont fermées ; les bibliothèques universitaires ouvertes sur rendez-vous)
  • Salles d’expositions et musées
  • Chapiteaux, tentes et structures
  • Etablissements de plein air
  • Etablissements sportifs couverts
  • Etablissements thermaux
  • Centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement.

Outre les interdictions applicables partout ailleurs sur le territoire et listées ci-avant, en application du décret du 29 octobre 2020, certains commerces à Paris sont sous le coup de restrictions supplémentaires. Le préfet de police de Paris Didier Lallement a pris un arrêté interdisant à compter du vendredi 6 novembre les livraisons et ventes à emporter des restaurants, débits de boissons et établissements flottants (péniches) de 22 heures à 6 heures dans la ville de Paris. La vente d’alcool et leur consommation sur la voie publique sont également interdites entre ces heures.