Protocole sanitaire en entreprise : les règles en vigueur Bien que la France ne soit plus confinée au niveau national depuis mi-décembre, un protocole sanitaire strict demeure en vigueur dans les entreprises, encore renforcé ces derniers jours : télétravail généralisé, port du masque obligatoire…

[Mise à jour du vendredi 5 mars 2021 à 19h30] Le protocole sanitaire en entreprise a de nouveau été actualisé le 16 février 2021 pour faire face à la circulation active de variants probablement plus contagieux de la Covid-19. Deux principales nouveautés dans cette mise à jour : les employeurs doivent désormais fournir exclusivement des masques de catégorie 2 à leurs collaborateurs, et la distance entre deux personnes sans masque passe à deux mètres, notamment dans les espaces de restauration collective.

Bien que le confinement ait été levé au 15 décembre 2020 au niveau national, le télétravail reste la règle pour les tâches qui peuvent être accomplies à distance.

Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de garder une distance d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (collègue, client, usager, prestataire, etc.). Le protocole recommande dans la mesure du possible d’éviter les postes en face-à-face et d’installer des séparations physiques (comme des vitres transparentes) à certains endroits, notamment à l’accueil et en open space.

L’employeur doit mettre en place des mesures organisationnelles en vue de limiter les flux et la concentration des personnes au sein de l’entreprise et de permettre le respect des règles de distanciation physique. “L’employeur cherchera, outre les réorganisations du travail permettant de séquencer les process, à revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements”, peut-on également lire dans le protocole sanitaire en entreprise. Les réunions en visioconférence doivent ainsi rester la norme, et les réunions en présenciel rester une exception.

L’employeur peut fixer une “jauge” définissant le nombre de personnes pouvant être présentes en même temps dans un même espace (en salle de réunion par exemple) afin de permettre le respect des règles de distanciation physique.

Il lui est également demandé d’établir “un plan de gestion des flux intégrant les salariés et les clients, fournisseurs et prestataires avec la mise en place de plans de circulation incitatifs” pour fluidifier la circulation et non la ralentir. Ces plans de circulation doivent intégrer les parkings.

Par ailleurs, quand le port du masque est absolument impossible, par exemple en cas de prise de douche, les salariés doivent respecter une distance d’au moins deux mètres entre eux.

Pour les activités physiques où la distanciation physique est impossible et qui impliquent des échanges physiques entre salariés ou entre salariés et clients / autres personnes, un protocole sanitaire spécifique doit être établi par l’employeur :

  • Nettoyage et désinfection régulier des objets en question, avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2
  • Lavage systématique des mains avant et après l’usage par les personnes concernées à l’eau et au savon de préférence, ou par friction hydro-alcoolique
  • Information des salariés , clients, et toutes personnes concernées par ces procédures.

Il est possible de réserver les objets à des personnes pour limiter le risque de contamination. Si un processus de nettoyage virucide n’est pas possible, les objets doivent être mis de côté au moins 24 heures.

Depus la version publiée le 31 août 2020 du protocole sanitaire en entreprise, le port d’un masque grand public est obligatoire dans tous les espaces de travail “clos et partagés”  en dehors des bureaux individuels dans lesquels une seule personne est présente à compter du 1er septembre 2020. Que ce soit dans les salles de réunion, l’open space, les couloirs, vestiaires ou encore dans les bureaux partagés, les salariés sont donc désormais tenus de porter un masque  “grand public filtration supérieure à 90% “(correspondant au masque dit de “catégorie 1”)  ou “un masque de type chirurgical”, couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton.

Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de deux mètres entre personnes “, peut-on lire dans le texte. Le port du masque est également obligatoire dans les véhicules en cas de “présence de plusieurs salariés”, en complément d’une procédure de nettoyage/désinfection régulière du véhicule.

Et pas question de troquer son masque contre un autre dispositif de protection : les visières ne sont pas considérées comme une alternative au port du masque mais comme un moyen “supplémentaire de protection du visage et des yeux face aux virus transmis par les gouttelettes”.

Par ailleurs, pour les salariés considérés comme vulnérables, ou vivant avec une personne vulnérable, quand le télétravail est absolument impossible, l’employeur doit fournir des masques chirurgicaux, y compris pour les transports, et dédier à la personne un bureau personnel ou au moins lui assurer une protection supplémentaire telle qu’un écran. Il doit aussi s’assurer que le salarié peut disposer d’un mode de déplacement domicile – travail favorisant le respect des gestes barrières, et aménager les horaires si nécessaire.

Quand a-t-on le droit d’enlever son masque au bureau ?

Le protocole prévoit “des  adaptations  à  ce  principe  général […] pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avoir mené une analyse des risques de transmission du SARS-CoV-2 et des dispositifs de prévention à mettre  en œuvre” et après échange avec les personnels ou leurs représentants. Cela concerne :

  • Les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, qui n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau
  • Certains métiers : “Il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en atelier dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, au moins deux mètres, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière”, peut-on lire dans le document.

Sauf dispositions particulières, le port du masque s’impose également dans les lieux recevant du public.

Le protocole impose la désignation d’un référent Covid-19 dans les entreprises. Dans les structures de petite taille, ce rôle peut être assuré par le dirigeant. Le référent Covid est garant de la mise en œuvre des mesures en vigueur et de la bonne information des salariés à leur sujet.

Parmi les missions qui lui incombent, le référent Covid-19 doit pouvoir, en cas de survenue d’un cas avéré, “faciliter l’identification des contacts par les autorités en charge du contact tracing, via la réalisation de matrice en s’appuyant sur les déclarations du salarié concerné et son historique d’activité dans l’entreprise”. L’utilisation de l’application Tous Anti Covid doit par ailleurs être encouragée. Le référent doit également pouvoir être mobilisé en présence d’une personne symptomatique (notamment fièvre et/ou toux, difficulté respiratoire, à parler ou à avaler, perte du gout et de l’odorat). Il lui incombera alors, en l’absence de signe de gravité, de contacter le médecin du travail ou demander à la personne qui présente des symptômes de contacter son médecin traitant pour avis médical. Et, si l’absence de signes de gravité est confirmée, d’organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun. “Si le cas Covid est confirmé, l’identification et la prise en charge des contacts seront organisées par les acteurs de niveau 1 et 2 du contact-tracing (médecin prenant en charge le cas et plateformes de l’Assurance maladie).”

Pour rappel, l’identité et la mission du référent Covid-19 doivent faire l’objet d’une communication auprès de l’ensemble du personnel de l’entreprise.

Le télétravail est redevenu la norme avec le reconfinement, et l’est resté depuis. Trois cas de figures existent :

  • Les travailleurs (salariés comme indépendants) dont l’activité est réalisable entièrement à distance doivent télétravailler 5 jours sur 5. Ils peuvent, s’ils en expriment le besoin, revenir dans les locaux de l’entreprise au maximum un jour par semaine.
  • Ceux dont une partie seulement de l’activité est réalisable à distance peuvent se rendre sur leur lieu de travail quand nécessaire mais leur activité doit être adaptée pour regrouper toutes les activités à réaliser hors télétravail et ainsi limiter les déplacements. L’employeur doit veiller à répartir la présence de chacun dans les locaux afin de limiter au maximum les interactions sociales
  • Les travailleurs dont l’activité ne peut pas du tout s’effectuer à distance (employés à domicile, travailleurs de chantiers, agriculteurs, pêcheurs…) peuvent se rendre sur place, mais l’employeur doit alors organiser un lissage systématique des horaires de départ et d’arriver afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.

Le protocole sanitaire prévoit aussi que les employeurs veillent “au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.”

Le nombre de salariés présents sur site n’est plus limité à compter du 22 juin, mais depuis le 29 octobre, ils doivent de fait être limités par les prescriptions sur le télétravail. 

Si ce n’est plus une obligation depuis le protocole sanitaire publié le 31 août, “l’employeur ou l’exploitant responsable peut définir une “jauge” précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace (salariés, clients, prestataires, fournisseurs…) dans le respect des règles de distanciation physique, en fonction de l’architecture et des dimensions des locaux”. Une paramétrage de la jauge de 4m2 par personne est mentionné à titre indicatif dans le protocole. Dans tous les cas, un mètre de distance au minimum doit être observé entre chaque poste. En complément,  les employeurs adaptent les horaires de présence afin de lisser l’affluence aux heures de pointe.

Les restaurants d’entreprise restent ouverts à condition de maintenir le protocole sanitaire : sens    unique,    marquage    des    sols,    respect    distanciation d’au moins deux mètres entre chaque personne, aménagement des horaires.

Il convient aussi, depuis du 22 juin, de prévoir un indicateur à l’entrée des lieux communs permettant, une fois le nombre maximum de salariés présents déterminer, de connaitre ce nombre avant d’entrer, ainsi qu’un dispositif équivalent permettant de connaitre le nombre de sorties surtout si l’entrée est distante de la sortie. Les portes des lieux communs doivent rester ouvertes si possible pour éviter les contacts des mains avec les surfaces (poignées, etc.). Le protocole sanitaire du 16 octobre précisait également qu’en matière de restauration collective, les responsables d’établissement doivent “veiller à définir l’organisation pratique permettant de respecter” les prescriptions du HCSP du 21 mai 2020.

En revanche, à compter du 29 octobre, les moments de convivialité en entreprise sont suspendus.

Le protocole publié par le ministère du Travail contient plusieurs dispositions relatives au nettoyage des locaux :

  • Les espaces clos doivent être aérés régulièrement en dehors de la présence des personnes
  • Le fonctionnement et l’entretien de la VMC doivent faire l’objet de contrôles
  • Elimination des déchets susceptibles d’être contaminés dans des poubelles à ouverture non manuelle
  • Les ventilateurs ne doivent pas être utilisés si le flux d’air est dirigé vers les personnes
  • Idem pour les systèmes de climatisation : objets de contrôles réguliers, ils doivent éviter de générer des flux d’air vers les personnes et de recycler l’air, en cherchant la filtration la plus performante sur le plan sanitaire
  • Nettoyage “fréquent” des surfaces et objets régulièrement touchés (boutons d’ascenseur) à l’aide d’un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 afin de garantir la désinfection
  • Nettoyage habituel des sols.

La généralisation des tests ou de la prise de température en entreprise est interdite. Le salarié est en droit de refuser le contrôle de température par l’entreprise.

Néanmoins, les entreprises doivent collaborer avec les autorités sanitaires dans le cadre du traçage des contacts ou en cas de campagne de dépistage suite à la détection d’un cluster. Par ailleurs, elles peuvent de leur propre initiative proposer des tests de dépistage aux salariés qui sont volontaires. Ils doivent alors être entièrement financés par l’employeur et être organisés dans des conditions qui garantissent leur bonne exécution et le respect du secret médical. Les opérations de dépistage doivent notamment être déclarées sur un portail en ligne au moins deux jours au préalable.