Déconfinement : l'Assemblée vote contre le pass sanitaire Les députés ont rejeté l’article 1er par 108 voix contre 103 l’article clé du projet de loi de sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire.

[Mise à jour du 11 mai 2021 à 19h29] Rebondissement au lendemain de la présentation, par Jean Castex, des modalités de réouverture progressive du pays. Ce mardi, les députés ont voté contre l’article du projet de loi de sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire qui prévoyait l’introduction du pass sanitaire. Les élus MoDem ont en effet lâché le groupe LREM pour protester contre le flou du texte.

Le Premier ministre Jean Castex a dévoilé dans un entretien au Parisien paru ce lundi 10 mai les modalités selon lesquelles il sera possible d’accéder aux différents établissements qui vont progressivement rouvrir à compter du 19 mai. A partir du 9 juin, l’accès à de nombreux établissements sera conditionné à la présentation d’un pass sanitaire, qui suscite actuellement un débat houleux à l’Assemblée Nationale. Le projet de loi doit être présenté le 18 mai au Sénat. Dans son entretien, Jean Castex annonce que ce pass sera en place pour les événements de plus de 1 000 personnes, et non 5 000 comme c’était annoncé initialement. Si le ministre de la Santé Olivier Véran a confirmé que les ouvertures prévues le 19 mai se feraient bien comme prévues, les étapes successives sont susceptibles d’être repoussées ou aménagées selon l’évolution de la situation sanitaire. Le critère reste un taux d’incidence supérieur à plus de 400 cas pour 100 000 habitants.

Depuis le 3 mai 2021

Le Premier ministre n’est pas revenu sur les conditions en vigueur actuellement et jusqu’au 19 mai, à savoir :

  • Déplacements inter régionaux de nouveau autorisés
  • Fin de la règle des 10 kilomètres / 30 kilomètres autour du domicile et donc fin de l’attestation de déplacement dérogatoire en journée
  • Maintien du couvre-feu à 19 heures, donc de l’attestation couvre-feu
  • Reprise en présentiel dans les collèges, sauf pour les classes de 4e et de 3e, concernées par le système des demi-jauges, comme les lycées
  • Maintien des règles actuelles sur le 100% télétravail pour les activités qui le permettent, avec une dérogation d’un jour par semaine sur site pour les salariés qui en ont besoin.

A partir du 19 mai 2021

Les dispositions déjà annoncées sont maintenues :

  • Couvre-feu repoussé à 21 heures
  • Réouverture des terrasses des cafés et restaurants avec un maximum de 6 personnes par table
  • Réouverture des commerces non essentiels
  • Réouverture des lieux culturels avec public assis et des établissements sportifs de plein air, avec un maximum de 800 personnes en intérieur et 1 000 personnes en extérieur
  • Maintien de l’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique.

Et les différentes modalités sont précisées par le Premier ministre pour chaque type d’établissement :

  • Les terrasses de bar rouvrent à 50% de leur capacité au maximum, avec des places assises obligatoires. L’accès à l’intérieur des établissements est interdit. Dans les hôtels, les restaurants intérieurs peuvent rouvrir pour les clients, ou en cas de vacances “all inclusive”
  • Tous les magasins rouvrent. S’ils font moins de 8 mètres carrés, un seul client est admis à la fois. Au-delà, il faut réserver 8 mètres carrés par client. Cela vaut également pour les marchés couverts. Dans les marchés en extérieur, la jauge est de 4 mètres carrés par client.
  • Les musées rouvrent avec une jauge de 8 mètres carrés par personne et un “protocole sanitaire adapté”
  • Les bibliothèques restent ouvertes avec cette même jauge de 8 mètres carrés, il faut laisser un siège sur deux vide en configuration assise
  • Les cinémas, salles de spectacles, de théâtre et de concerts assis peuvent rouvrir avec un double plafond de 800 spectateurs et 35% de la capacité totale d’accueil. C’est également le cas pour les salles des fêtes, salles polyvalentes, chapiteaux
  • Les festivals assis “se déroulant dans des établissements recevant du public en plein air, avec une capacité d’accueil “bien identifiée” peuvent reprendre à 35% de leur capacité d’accueil et au maximum 1 000 personnes
  • Pour les cérémonies religieuses et les mariages en mairie, seul un siège sur trois peut être occupé, avec un positionnement en quinconce entre chaque rangée
  • Les cérémonies funéraires en extérieur sont limitées à 50 personnes
  • Les activités de casino sans contact peuvent reprendre à 35% de la capacité totale d’accueil
  • Les stations thermales peuvent rouvrir à 50% de leur capacité d’accueil, tout comme les zoos et les remontées mécaniques
  • L’enseignement reprend en présentiel dans les conservatoires, mais les cours de danse ne sont possibles que pour les mineurs, et l’exercice du chant lyrique est possible uniquement seul et avec un protocole sanitaire renforcé. Pour les spectateurs, le double plafond de 800 personnes et 35% de la capacité d’accueil s’applique
  • Pour les auberges, campings, résidences de tourisme, “seuls les hébergements individuels et familiaux peuvent rouvrir”, l’ouverture des espaces collectifs varie selon la nature de l’activité
  • Les colonies de vacances rouvrent à condition qu’il n’y ait pas d’hébergement, sauf exception
  • Dans les établissements sportifs de plein air, les pratiquants prioritaires peuvent reprendre sans restriction. Les pratiquants non prioritaires ne peuvent reprendre que les sports sans contact. Pour le public, s’applique la double jauge de 35% de la capacité et 1 000 spectateurs
  • Les établissements sportifs couverts ne rouvrent que pour les pratiquants prioritaires, avec une limite de 35% et 800 spectateurs pour le public
  • La pratique sportive en extérieur est autorisée sans contact et jusqu’à dix personnes
  • Les compétitions sportives en extérieur sont autorisées sans restriction pour les professionnels, et jusqu’à 50 personnes pour les amateurs. Le public debout est interdit, 1 000 personnes et 35% de la capacité d’accueil sont autorisés pour des spectateurs assis
  • Les rassemblements sur la voie publique sont limités à dix personnes, sauf pour les “visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle”
  • Les discothèques restent fermées, de même que les salons, foires, concerts debout, festivals.

A partir du 9 juin 2021

Les éléments suivants avaient déjà été annoncés :

  • Assouplissement des règles concernant le télétravail
  • Couvre-feu repoussé à 23 heures
  • Réouverture des salles intérieures des cafés et des restaurants, avec toujours un maximum de 6 personnes à table
  • Réouverture des salles de sport
  • Introduction du pass sanitaire permettant d’assister à des grands évènements rassemblant dans des lieux culturels, stades, salons et foires d’exposition, et aux touristes étrangers d’entrer sur le sol français.

Jean Castex a apporté les précisions suivantes :

  • Pour les bars et restaurants, les terrasses peuvent ouvrir à 100% de leur capacité, toujours avec des tablées de six personnes. L’intérieur peut rouvrir à 50% de la capacité. La consommation et la commande au bar restent interdits, et les places assises sont obligatoires. Cela vaut aussi pour les restaurants d’hôtel. Un protocole sanitaire doit être appliqué en intérieur, avec notamment le maintien des gestes barrières
  • Dans les magasins et les marchés couverts, la jauge passe à 4 mètres carrés par client. Dans les marchés en extérieur, elle est levée
  • Les salons et foires peuvent rouvrir sur présentation d’un pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes, et à 50% de leur capacité totale
  • La jauge dans les musées et monuments est abaissée à 4m2 par personne
  • Les festivals de plein airs assis sont autorisés dans une double limite de 5 000 personnes et 65% de la capacité d’accueil, avec présentation d’un pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes. Les festivals se déroulant dans l’espace public peuvent reprendre, avec une jauge fixée par le préfet et pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes
  • Dans les bibliothèques, la jauge est abaissée à 4m2 par personne avec toujours un siège sur deux vide
  • Les cérémonies religieuses et mariages en mairie voient leur capacité d’accueil augmenter avec un siège sur deux utilisés
  • Les cérémonies funéraires en extérieur peuvent se faire jusqu’à 75 personnes
  • Toutes les activités de casino peuvent reprendre, avec une limite de 50% de la capacité d’accueil et un pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes
  • La réouverture des bowlings, escape games, salles de jeu, peut se faire avec une capacité de 50%, un protocole sanitaire adapté et un pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes
  • Les thermes peuvent ouvrir à 100% de leur capacité
  • Dans les zoos, la capacité d’accueil passe à 65%
  • Dans les conservatoires, les pratiquants non professionnels peuvent retrouver les salles de danse avec un effectif limité à 35% et sans contact. Le public peut être accueilli à 65% de la capacité, dans la limite de 5 000 personnes et avec pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes
  • La jauge pour les remontées mécaniques passe à 65%
  • Au 20 juin 2021, toutes les colonies de vacances pour mineurs rouvrent, avec protocole sanitaire adapté
  • Les sports de contact peuvent reprendre dans les établissements en plein air. La jauge pour le public des événements sportifs en extérieur passe à 65% dans la limite de 5 000 personnes, avec pass sanitaire au-delà de  1 000 personnes
  • Dans les établissements sportifs couverts, les sports sans contact sont autorisés pour tous, à 50% de la capacité d’accueil. Dans le public, la jauge est comme ailleurs de 65% et 5 000 personnes avec pass sanitaire au-delà de 1 000 spectateurs
  • La pratique des sports de contact est autorisée en plein air, les pratiques en extérieur sont autorisées jusqu’à 25 personnes
  • Pour les compétitions sportives d’amateur, elles peuvent accueillir jusqu’à 500 participants, avec un public assis à 65% de la capacité d’accueil, et 5 000 personnes maximum.

A partir du 30 juin 2021

  • Levée du couvre-feu, l’attestation couvre-feu ne sera donc plus obligatoire
  • Levée de certaines jauges dans les établissements accueillant du public
  • Possibilité d’accéder à tout évènement de plus de 1 000 personnes grâce au pass sanitaire
  • Maintien de la fermeture des discothèques.

Le Premier ministre a apporté les précisions suivantes :

  • Pour les bars et restaurants, les clients doivent toujours être impérativement assis, sans consommation ni service au bar, la limite de six personnes est levée, un protocole sanitaire adapté avec notamment le maintien des gestes barrières est toujours en vigueur. La limite d’accueil est levée
  • Pour les discothèques, des annonces doivent être faites d’ici le 15 juin sur leur situation à partir du 30 juin
  • Les limites de capacité d’accueil sont levées pour la plupart des établissements recevant du public, quel que soit leur secteur d’activité, avec maintien des gestes barrières et de la distanciation physique
  • Le pass sanitaire demeure obligatoire là où il l’était au-delà de 1 000 personnes
  • Les concerts debout peuvent reprendre. La limitation d’accueil est définie par le préfet, un pass sanitaire est obligatoire au-delà de 1 000 personnes
  • Les festivals de plein air debout peuvent reprendre dans les mêmes conditions, avec en plus une jauge de 4m2 par festivalier
  • Dans les établissements sportifs couverts, tous les sports sont autorisés. Les préfets ont la possibilité de fixer une limite maximale pour le public
  • En extérieur, il n’y a plus de limitation pour la pratique sportive
  • Les compétitions de sportifs amateurs peuvent accueillir jusqu’à 2 500 spectateurs, avec une jauge de 4m2 par spectateur debout, et une capacité d’accueil fixée par le préfet
  • Il n’y a plus de limite pour les rassemblements en extérieur.