Le Bundeskartellamt – Office fédéral de lutte contre les cartels – annonce l’ouverture d’une enquête visant Apple. L’autorité allemande de la concurrence devra déterminer si Apple bénéficie d’une importance dite primordiale ou capitale sur les marchés, avec d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles qui en découlent.

Nous allons désormais examiner si, grâce à son système d’exploitation propriétaire iOS, Apple a créé un écosystème numérique autour de son iPhone qui s’étend sur plusieurs marchés “, déclare Andreas Mundt, le président du Bundeskartellamt.

Un tel écosystème étendu peut être une indication qu’une entreprise occupe une position très difficile à contester pour les autres entreprises. Andreas Mundt ajoute que l’enquête se concentrera principalement sur le fonctionnement de l’App Store dans la mesure où il permet à Apple ” d’influencer de nombreuses manières les activités commerciales de tiers.

Sans devoir prouver un abus de position dominante

Sur le cas de l’App Store, l’enquête allemande rejoint la procédure de la Commission européenne pour abus de position dominante portant sur l’obligation pour les développeurs d’applications d’utiliser le système d’achat in-app d’Apple avec la commission associée. Toutefois, le Bundeskartellamt n’a pas à prouver un abus de position dominante.

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Dans une réaction (TechCrunch), Apple écrit que l’économie des applications iOS en Allemagne soutient plus de 250 000 emplois et souligne que l’Allemagne est son plus grand centre d’ingénierie en Europe. Un nouvel investissement d’un milliard de dollars est en outre prévu dans l’European Silicon Design Center du groupe à Munich (pour la 5G et de futures technologies sans fil).

Le Bundeskartellamt évoque aussi des plaintes en rapport avec la préinstallation exclusive des propres applications d’Apple qui pourrait relever d’un autoréférencement interdit, ainsi que pour l’App Tracking Transparency introduit dans iOS 14.5 et pour lequel l’Autorité de la concurrence en France n’avait pas pris de mesures conservatoires à l’encontre d’Apple.

Depuis le début de l’année, l’autorité allemande rappelle avoir ouvert des enquêtes similaires sur Facebook, Amazon et Google sur la question d’une importance primordiale sur les marchés.