L’opérateur Bouygues Telecom s’est opposé depuis le début au principe de l’itinérance décidé entre Orange et Free Mobile permettant au nouvel entrant de disposer dès le début d’un réseau mobile et d’une couverture nationale tout en lui laissant le temps de déployer son propre réseau.

Cette facilité, validée par l’Arcep pour un temps déterminé afin de stimuler le marché, a été vue par l’opérateur du groupe Bouygues comme un mécanisme de distorsion du jeu de la concurrence et un avantage offert au quatrième entrant.

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De multiples recours ont été déposés au fil des ans…qui ont tous tourné au désavantage de Bouygues Telecom. Après le rejet de sa demande auprès du Tribunal de Paris en début d’année, c’est la Cour d’appel de Paris qui a rejeté ses arguments, selon le journal Les Echos.

Outre l’accusation de favoritisme économique, l’opérateur avait accusé Free d’imposer un bridage à ses clients de manière à réduire la facture de l’itinérance réglée à Orange et de mener une sévère guerre des prix.

La Cour d’appel pas plus favorable que les autres

Bouygues Telecom réclamait des centaines de millions d’euros de dédommagement mais ses arguments n’ont jamais été jugés recevables, faute d’une démonstration suffisante.

La Cour d’appel ne valide ainsi toujours pas l’argument du bridage comme pratique de concurrence déloyale qui aurait empêché Bouygues Telecom de se développer. Elle lui impose par ailleurs 350 000 € de frais de justice, somme que l’opérateur avait déjà dû débourser en 2019 au même motif.

Le journal Les Echos note que cela n’empêche pas Bouygues Telecom de déposer des recours et de contester les décisions. Rien que celle-ci pourrait faire l’objet d’un pourvoi en cassation.